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Numerabilis


0501 - Page 501 - Variétés. Responsabilité. -Médecin. -Aliéné. -Internement dans un asile. - Délivrance d'un certificat. -Faute alléguée. -Demande en paiement de dommages-intérêts. -Rejet

Fait partie de Annales médico-psychologiques, n°4

Titre
0501 - Page 501 - Variétés. Responsabilité. -Médecin. -Aliéné. -Internement dans un asile. - Délivrance d'un certificat. -Faute alléguée. -Demande en paiement de dommages-intérêts. -Rejet
Identifiant
ark:/13685/90152x1896x04/0501