0268 - Page 267 - Législation. Projet de loi adopté par le sénat. Tendant à la révision de la loi du 30 juin 1838 présenté à la chambre des députés le 24 juin 1887. exposé des motifs. Titre II. Des placements faits dans les établissements d'aliénés. Section cinquième. Dispositions communes à toutes les personnes placées dans les établissements d'aliénés

Fait partie de Annales médico-psychologiques, n°6