0261 - Page 260 - Législation. Projet de loi adopté par le sénat. Tendant à la révision de la loi du 30 juin 1838 présenté à la chambre des députés le 24 juin 1887. exposé des motifs. Titre II. Des placements faits dans les établissements d'aliénés. Section quatrième. Dépenses et recettes du service des aliénés. Section cinquième. Dispositions communes à toutes les personnes placées dans les établissements d'aliénés

Fait partie de Annales médico-psychologiques, n°6