0258 - Page 257 - Législation. Projet de loi adopté par le sénat. Tendant à la révision de la loi du 30 juin 1838 présenté à la chambre des députés le 24 juin 1887. exposé des motifs. Titre II. Des placements faits dans les établissements d'aliénés. Section troisième. Des condamnés reconnus aliénés ; des aliénés dits criminels ; des inculpés présumés aliénés et soumis à une expertise médico-légale. Section quatrième. Dépenses et recettes du service des aliénés

Fait partie de Annales médico-psychologiques, n°6