0254 - Page 253 - Législation. Projet de loi adopté par le sénat. Tendant à la révision de la loi du 30 juin 1838 présenté à la chambre des députés le 24 juin 1887. exposé des motifs. Titre II. Des placements faits dans les établissements d'aliénés. Section deuxième. Des placements autorisés par l'autorité publique ou placement d'office
Fait partie de Annales médico-psychologiques, n°6
- Titre
- 0254 - Page 253 - Législation. Projet de loi adopté par le sénat. Tendant à la révision de la loi du 30 juin 1838 présenté à la chambre des députés le 24 juin 1887. exposé des motifs. Titre II. Des placements faits dans les établissements d'aliénés. Section deuxième. Des placements autorisés par l'autorité publique ou placement d'office
- Identifiant
- ark:/13685/90152x1887x06/0254