0253 - Page 252 - Législation. Projet de loi adopté par le sénat. Tendant à la révision de la loi du 30 juin 1838 présenté à la chambre des députés le 24 juin 1887. exposé des motifs. Titre II. Des placements faits dans les établissements d'aliénés. Section première. Des placements faits sur la demande des particuliers. Section deuxième. Des placements autorisés par l'autorité publique ou placement d'office

Fait partie de Annales médico-psychologiques, n°6