0247 - Page 246 - Législation. Projet de loi adopté par le sénat. Tendant à la révision de la loi du 30 juin 1838 présenté à la chambre des députés le 24 juin 1887. exposé des motifs. Titre premier. Des établissements d'aliénés ; des aliénés traités à domicile ; de la surveillance du service des aliénés. Section II. De la surveillance du service des aliénés. Titre II. Des placements faits dans les établissements d'aliénés. Section première. Des placements faits sur la demande des particuliers

Fait partie de Annales médico-psychologiques, n°6