0246 - Page 245 - Législation. Projet de loi adopté par le sénat. Tendant à la révision de la loi du 30 juin 1838 présenté à la chambre des députés le 24 juin 1887. exposé des motifs. Titre premier. Des établissements d'aliénés ; des aliénés traités à domicile ; de la surveillance du service des aliénés. Section II. De la surveillance du service des aliénés

Fait partie de Annales médico-psychologiques, n°6