0082 - Page 82 - Législation. La loi sur les aliénés devant le sénat. Analyse et appréciation. Par M. le Dr Baume. Analyse et appréciation. Des principales modifications et innovations apportées par la commission sénatoriale à la loi sur les aliénés. Titre II. Section V. Dispositions communes à toutes les personnes placées (art. 50 à 66). Titre III. Pénalités (art. 67 à 70)
Fait partie de Annales médico-psychologiques, n°3
- Titre
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