0459 - Page 458 - Législation. Du droit de réclamation des aliénés devant les tribunaux civils. Communication faite au congrès de médecine mentale d'Anvers. Le 7 septembre 1885.Par M. le docteur Achille Foville. V. Le jugement est-il susceptible d'appel ?
Fait partie de Annales médico-psychologiques, n°2
- Titre
- 0459 - Page 458 - Législation. Du droit de réclamation des aliénés devant les tribunaux civils. Communication faite au congrès de médecine mentale d'Anvers. Le 7 septembre 1885.Par M. le docteur Achille Foville. V. Le jugement est-il susceptible d'appel ?
- Identifiant
- ark:/13685/90152x1885x02/0459