0073 - Page 73 - Législation. Projet de loi sur les aliénés. Rédaction adoptée par la commission du sénat. Titre premier. Des établissements d'aliénés traités à domicile ; de la surveillance du service des aliénés. Titre II. Des placements faits dans les établissements d'aliénés

Fait partie de Annales médico-psychologiques, n°12