0275 - Page 275 - Législation. Projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés présenté au nom de M. Jules Grévy. Par M. A. Fallières. Projet de loi. Titre IV. Dispositions générales et transitoires

Fait partie de Annales médico-psychologiques, n°9