0274 - Page 274 - Législation. Projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés présenté au nom de M. Jules Grévy. Par M. A. Fallières. Projet de loi. Titre II. Des placements faits dans les établissements d'aliénés. Titre III. Pénalités

Fait partie de Annales médico-psychologiques, n°9