0403 - Page 399 - Sociétés savantes. Société médico-psychologique. Séance du 29 février 1864. Responsabilité légale des médecins en Espagne. Procès en détention arbitraire de Dona Juana Sagrera. Rapport fait par la commission nommée dans la séance du 30 mars 1863 pour examiner cette affaire. Première question. Un médecin, atteint de surdité, est-il apte à examiner une personne soupçonnée de démence, à apprécier convenablement son état, et à faire un rapport sur cet état ? Deuxième question. Le médecin pourra-t-il déclarer en parfaite connaissance de cause, qu'une personne se trouvait dans ledit état de démence, à une époque donnée, n'ayant vu cette personne que 18 jours avant de faire sa déclaration et pour un objet différent ?

Fait partie de Annales médico-psychologiques, n°3