0097 - Page 97 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Par Edouard Le Roy. VI. Sanctions pénales. Pouvoirs de l'autorité administrative. VII. Etablissements industriels crées ou développés pendant la guerre et travaillant pour la défense nationale. Décret du 12 décembre 1915. Loi du 19 mars 1919

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 4, n°37