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Numerabilis


0089 - Page 89 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Par Edouard Le Roy. V. Surveillance des établissements classés. VI. Sanctions pénales. Pouvoirs de l'autorité administrative

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 4, n°37

Titre
0089 - Page 89 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Par Edouard Le Roy. V. Surveillance des établissements classés. VI. Sanctions pénales. Pouvoirs de l'autorité administrative
Identifiant
ark:/13685/90141x1922x37/0089