0074 - Page 74 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Par Edouard Le Roy. Etablissements de 3e classe. Déclaration. Arrêtés généraux. Arrêtés complémentaires. Situation des établissements ouverts antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi. VI. Etablissements de 3e classe ouverts antérieurement à l'entrée en application de la loi. VII. Observations sur la procédure de la déclaration

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 4, n°37