0073 - Page 73 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Par Edouard Le Roy. Etablissements de 3e classe. Déclaration. Arrêtés généraux. Arrêtés complémentaires. Situation des établissements ouverts antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi. V. Voies de recours. VI. Etablissements de 3e classe ouverts antérieurement à l'entrée en application de la loi

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 4, n°37