0072 - Page 72 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Par Edouard Le Roy. Etablissements de 3e classe. Déclaration. Arrêtés généraux. Arrêtés complémentaires. Situation des établissements ouverts antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi. V. Voies de recours
Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 4, n°37
- Titre
- 0072 - Page 72 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Par Edouard Le Roy. Etablissements de 3e classe. Déclaration. Arrêtés généraux. Arrêtés complémentaires. Situation des établissements ouverts antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi. V. Voies de recours
- Identifiant
- ark:/13685/90141x1922x37/0072