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Numerabilis


0072 - Page 72 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Par Edouard Le Roy. Etablissements de 3e classe. Déclaration. Arrêtés généraux. Arrêtés complémentaires. Situation des établissements ouverts antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi. V. Voies de recours

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 4, n°37

Titre
0072 - Page 72 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Par Edouard Le Roy. Etablissements de 3e classe. Déclaration. Arrêtés généraux. Arrêtés complémentaires. Situation des établissements ouverts antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi. V. Voies de recours
Identifiant
ark:/13685/90141x1922x37/0072