0069 - Page 69 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Par Edouard Le Roy. Etablissements de 3e classe. Déclaration. Arrêtés généraux. Arrêtés complémentaires. Situation des établissements ouverts antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi. IV. Arrêtés déterminant les prescriptions générales applicables aux établissements de 3e classe. Atténuation de ces prescriptions. Prescriptions supplémentaires imposées aux industriels

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 4, n°37