0068 - Page 68 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Par Edouard Le Roy. Etablissements de 3e classe. Déclaration. Arrêtés généraux. Arrêtés complémentaires. Situation des établissements ouverts antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi. II. Caractères de la déclaration. III. Procédure qui suit la déclaration

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 4, n°37