Aller au contenu principal

Numerabilis


0065 - Page 65 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Par Edouard Le Roy. Etablissements de 3e classe. Déclaration. Arrêtés généraux. Arrêtés complémentaires. Situation des établissements ouverts antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 4, n°37

Titre
0065 - Page 65 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Par Edouard Le Roy. Etablissements de 3e classe. Déclaration. Arrêtés généraux. Arrêtés complémentaires. Situation des établissements ouverts antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi
Identifiant
ark:/13685/90141x1922x37/0065