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Numerabilis


0348 - Page 348 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Les établissements de 1re et 2e classes. Par Edouard Le Roy. II. Etablissements de la 1re et de la 2e classe. Section III. Pouvoirs des préfets. Arrêtés préfectoraux d'autorisation et arrêtés complémentaires. Section IV. Caractères de l'autorisation

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 4, n°36

Titre
0348 - Page 348 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Les établissements de 1re et 2e classes. Par Edouard Le Roy. II. Etablissements de la 1re et de la 2e classe. Section III. Pouvoirs des préfets. Arrêtés préfectoraux d'autorisation et arrêtés complémentaires. Section IV. Caractères de l'autorisation
Identifiant
ark:/13685/90141x1921x36/0348