0348 - Page 348 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Les établissements de 1re et 2e classes. Par Edouard Le Roy. II. Etablissements de la 1re et de la 2e classe. Section III. Pouvoirs des préfets. Arrêtés préfectoraux d'autorisation et arrêtés complémentaires. Section IV. Caractères de l'autorisation
Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 4, n°36
- Titre
- 0348 - Page 348 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Les établissements de 1re et 2e classes. Par Edouard Le Roy. II. Etablissements de la 1re et de la 2e classe. Section III. Pouvoirs des préfets. Arrêtés préfectoraux d'autorisation et arrêtés complémentaires. Section IV. Caractères de l'autorisation
- Identifiant
- ark:/13685/90141x1921x36/0348