0341 - Page 341 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Les établissements de 1re et 2e classes. Par Edouard Le Roy. II. Etablissements de la 1re et de la 2e classe. Section II. Procédure des autorisations. Enquête. Instruction. Avis divers. Section III. Pouvoirs des préfets. Arrêtés préfectoraux d'autorisation et arrêtés complémentaires

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 4, n°36