Aller au contenu principal

Numerabilis


0328 - Page 328 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Les établissements de 1re et 2e classes. Par Edouard Le Roy. I. Etablissements auxquels s'applique la loi du 19 décembre 1917. Leur classification. II. Etablissements de la 1re et de la 2e classe. Section I. Formalités que doivent remplir les industriels qui veulent ouvrir un établissement

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 4, n°36

Titre
0328 - Page 328 - La nouvelle réglementation des établissements classés. Les établissements de 1re et 2e classes. Par Edouard Le Roy. I. Etablissements auxquels s'applique la loi du 19 décembre 1917. Leur classification. II. Etablissements de la 1re et de la 2e classe. Section I. Formalités que doivent remplir les industriels qui veulent ouvrir un établissement
Identifiant
ark:/13685/90141x1921x36/0328