0247 - Page 247 - Variétés. Loi relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Titre III. Dispositions applicables aux établissements soumis à la déclaration. Titre IV. Dispositions applicables à tous les établissements industriels classés

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 4, n°30