0245 - Page 245 - Variétés. Loi relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Titre II. Dispositions applicables aux établissements soumis à l'autorisation. Titre III. Dispositions applicables aux établissements soumis à la déclaration

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 4, n°30