0070 - Page 70 - Variétés. Application de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. Réglementation sur la vaccination et la revaccination obligatoires, prévue par l'article 6 de la loi / Revue des intérêts professionnels. La faute professionnelle commise par le médecin d'une compagnie ne saurait entraîner la responsabilité de celle-ci surtout en matière d'accidents du travail
Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 3, n°49
- Titre
- 0070 - Page 70 - Variétés. Application de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. Réglementation sur la vaccination et la revaccination obligatoires, prévue par l'article 6 de la loi / Revue des intérêts professionnels. La faute professionnelle commise par le médecin d'une compagnie ne saurait entraîner la responsabilité de celle-ci surtout en matière d'accidents du travail
- Identifiant
- ark:/13685/90141x1903x49/0070