0271 - Page 272 - Société de médecine légale de France. Séance du 13 janvier 1896. Présidence de M. De Beauvais. Interprétation de l'article 909 du code civil. Cour d'appel de Paris (5e ch.). Le secret médical et la déclaration obligatoire des embryons et foetus. Par le Dr Lutaud
Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 3, n°35
- Titre
- 0271 - Page 272 - Société de médecine légale de France. Séance du 13 janvier 1896. Présidence de M. De Beauvais. Interprétation de l'article 909 du code civil. Cour d'appel de Paris (5e ch.). Le secret médical et la déclaration obligatoire des embryons et foetus. Par le Dr Lutaud
- Identifiant
- ark:/13685/90141x1896x35/0271