0043 - Page 43 - Mémoires originaux. Du secret médical. Par P. Brouardel. F. Déclaration de naissance. De la révélation prescrite par l'article 55, 56, 57 du code civil et de la sanction formulée dans l'article 346 du code pénal. G. Maisons de santé, maisons d'accouchement. Articles 471, n°15 et 475, n°2 du code pénal
Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 3, n°16
- Titre
- 0043 - Page 43 - Mémoires originaux. Du secret médical. Par P. Brouardel. F. Déclaration de naissance. De la révélation prescrite par l'article 55, 56, 57 du code civil et de la sanction formulée dans l'article 346 du code pénal. G. Maisons de santé, maisons d'accouchement. Articles 471, n°15 et 475, n°2 du code pénal
- Identifiant
- ark:/13685/90141x1886x16/0043