0253 - Page 254 - Société de médecine légale de France. Séance du 8 juin 1885. Présidence de M. Blanche. Assurances sur la vie. Morsure par un chien. Délai imposé pour aviser l'assureur. impossibilité de remplir cette prescription. Décès de l'assuré par suite de la rage. Demande à fin de déchéance. Rejet. Délai pour réclamer le payement de l'assurance. Réclamation par lettre missive. Validité
Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 3, n°14
- Titre
- 0253 - Page 254 - Société de médecine légale de France. Séance du 8 juin 1885. Présidence de M. Blanche. Assurances sur la vie. Morsure par un chien. Délai imposé pour aviser l'assureur. impossibilité de remplir cette prescription. Décès de l'assuré par suite de la rage. Demande à fin de déchéance. Rejet. Délai pour réclamer le payement de l'assurance. Réclamation par lettre missive. Validité
- Identifiant
- ark:/13685/90141x1885x14/0253