0067 - Page 67 - Société de médecine légale de France. Jurisprudence. Nourrice infectée de syphilis constitutionnelle par son nourrisson. Responsabilité des parents. Demande en dommages-intérêts contre l'assistance publique. Rejet de la demande. Interdiction. Maladie physique
Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 3, n°6
- Titre
- 0067 - Page 67 - Société de médecine légale de France. Jurisprudence. Nourrice infectée de syphilis constitutionnelle par son nourrisson. Responsabilité des parents. Demande en dommages-intérêts contre l'assistance publique. Rejet de la demande. Interdiction. Maladie physique
- Identifiant
- ark:/13685/90141x1881x06/0067