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0066 - Page 66 - Société de médecine légale de France. Jurisprudence. Nourrice infectée de syphilis constitutionnelle par son nourrisson. Responsabilité des parents. Demande en dommages-intérêts contre l'assistance publique. Rejet de la demande

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 3, n°6

Titre
0066 - Page 66 - Société de médecine légale de France. Jurisprudence. Nourrice infectée de syphilis constitutionnelle par son nourrisson. Responsabilité des parents. Demande en dommages-intérêts contre l'assistance publique. Rejet de la demande
Identifiant
ark:/13685/90141x1881x06/0066