0120 - Page 120 - Société de médecine légale. Projet de réforme du tarif des frais judiciaires en matière de médecine légale. Rapport par M. L. Penard. Chapitre VIII. Frais de voyage et de séjour auxquels l'instruction des procédures peut donner lieu. Chapitre II. Des honoraires et vacations des médecins, chirurgiens, sages-femmes, et des vacations des experts et interprètes
Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 2, n°48
- Titre
- 0120 - Page 120 - Société de médecine légale. Projet de réforme du tarif des frais judiciaires en matière de médecine légale. Rapport par M. L. Penard. Chapitre VIII. Frais de voyage et de séjour auxquels l'instruction des procédures peut donner lieu. Chapitre II. Des honoraires et vacations des médecins, chirurgiens, sages-femmes, et des vacations des experts et interprètes
- Identifiant
- ark:/13685/90141x1877x48/0120