0132 - Page 132 - Médecine légale. Etude médico-légale sur l'interdiction des aliénés et sur le conseil judiciaire. Par M. le Dr Legrand du Saulle. 2- Du conseil judiciaire. § IV- Quels sont les effets de la nomination d'un conseil judiciaire ? § V- Comment peut cesser l'incapacité qui résulte de la nomination d'un Conseil judiciaire ?
Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 2, n°38
- Titre
- 0132 - Page 132 - Médecine légale. Etude médico-légale sur l'interdiction des aliénés et sur le conseil judiciaire. Par M. le Dr Legrand du Saulle. 2- Du conseil judiciaire. § IV- Quels sont les effets de la nomination d'un conseil judiciaire ? § V- Comment peut cesser l'incapacité qui résulte de la nomination d'un Conseil judiciaire ?
- Identifiant
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