0119 - Page 119 - Médecine légale. Etude médico-légale sur l'interdiction des aliénés et sur le conseil judiciaire. Par M. le Dr Legrand du Saulle. 2- Du conseil judiciaire. § III- Comment la demande à fin de nomination d'un conseil judiciaire doit-elle être instruite et jugée ? § IV- Quels sont les effets de la nomination d'un conseil judiciaire ?
Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 2, n°38
- Titre
- 0119 - Page 119 - Médecine légale. Etude médico-légale sur l'interdiction des aliénés et sur le conseil judiciaire. Par M. le Dr Legrand du Saulle. 2- Du conseil judiciaire. § III- Comment la demande à fin de nomination d'un conseil judiciaire doit-elle être instruite et jugée ? § IV- Quels sont les effets de la nomination d'un conseil judiciaire ?
- Identifiant
- ark:/13685/90141x1872x38/0119