0320 - Page 320 - Hygiène publique. Inhumations précipitées, rapport fait au nom du Conseil de salubrité du département de la Seine. Par M. A. Devergie. Deuxième question. La législation actuelle étant suffisante, y aurait-il des mesures à prendre pour en assurer l'exécution plus complète qu'elle ne paraît l'être aujourd'hui ? / Projet d'arrêté. Arrêté
Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 2, n°27
- Titre
- 0320 - Page 320 - Hygiène publique. Inhumations précipitées, rapport fait au nom du Conseil de salubrité du département de la Seine. Par M. A. Devergie. Deuxième question. La législation actuelle étant suffisante, y aurait-il des mesures à prendre pour en assurer l'exécution plus complète qu'elle ne paraît l'être aujourd'hui ? / Projet d'arrêté. Arrêté
- Identifiant
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