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0306 - Page 306 - Hygiène publique. Inhumations précipitées, rapport fait au nom du Conseil de salubrité du département de la Seine. Par M. A. Devergie. Première question. La législation actuelle qui concerne les actes de décès est-elle suffisante pour permettre d'acquérir dans tous les cas la certitude de la mort avant l'inhumation ? Deuxième question. La législation actuelle étant suffisante, y aurait-il des mesures à prendre pour en assurer l'exécution plus complète qu'elle ne paraît l'être aujourd'hui ?

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 2, n°27

Titre
0306 - Page 306 - Hygiène publique. Inhumations précipitées, rapport fait au nom du Conseil de salubrité du département de la Seine. Par M. A. Devergie. Première question. La législation actuelle qui concerne les actes de décès est-elle suffisante pour permettre d'acquérir dans tous les cas la certitude de la mort avant l'inhumation ? Deuxième question. La législation actuelle étant suffisante, y aurait-il des mesures à prendre pour en assurer l'exécution plus complète qu'elle ne paraît l'être aujourd'hui ?
Identifiant
ark:/13685/90141x1867x27/0306