0468 - Page 468 - Ordonnance du roi. Paris, le 20 mars 1822. Signé Horn. Titre V. Autorités sanitaires attributions et ressort desdites autorités. Titre VI. Police judiciaire, état civil, jugements de simple police

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 1, n°6