0449 - Page 449 - Loi relative à la police sanitaire. Au château des Tuileries, le 3 mars 1822. Signé Louis. Titre III. Des attributions des autorités sanitaires en matière de police judiciaire et de l'état civil. Titre IV. Dispositions générales. Ordonnance du roi. Paris, le 20 mars 1822. Signé Horn

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 1, n°6