0448 - Page 448 - Loi relative à la police sanitaire. Au château des Tuileries, le 3 mars 1822. Signé Louis. Titre II. Des peines, délits et contraventions en matière sanitaire. Titre III. Des attributions des autorités sanitaires en matière de police judiciaire et de l'état civil

Fait partie de Annales d'hygiène publique et de médecine légale, série 1, n°6