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0609 - Page 574 - Déterminer si un individu qui meurt dans les vingt jours de la date d'un contrat de rente viagère, était atteint, au moment de la passation de ce contrat, de la maladie qui l'a fait périr

Fait partie de Traité de médecine légale / Vol. I

Titre
0609 - Page 574 - Déterminer si un individu qui meurt dans les vingt jours de la date d'un contrat de rente viagère, était atteint, au moment de la passation de ce contrat, de la maladie qui l'a fait périr
Identifiant
ark:/13685/49485Bx01/0609