1219 - Page 34 - Sécurité sociale. Principes et organisation assurance maladie - maternité, (Professions non agricoles). Assurance Maladie-Maternité. Prestations en nature. œuvres et institutions sanitaires et sociales - établissement de soins. Extrait de la convention-type annexée au protocole d’accord. Confédération F. N. O. S. S / Hôspitalisation publique. Ordonnance du 19 octobre 1945 / Circulaire du 5 novembre 1945 / Décret du 29 décembre 1945 / Hôspitalisation privée. Ordonnance du 19 octobre 1945

Fait partie de Le Concours médical, 69e année