1218 - Page 33 - Sécurité sociale. Principes et organisation assurance maladie - maternité, (Professions non agricoles). Assurance Maladie-Maternité. Prestations en nature. œuvres et institutions sanitaires et sociales - établissement de soins. Décret du 8 juin 1946 / Extrait de la convention-type approuvée par l’arrêté du 3 janvier 1946 / Extrait de la convention-type annexée au protocole d’accord. Confédération F. N. O. S. S

Fait partie de Le Concours médical, 69e année