1667 - Page 6 - Nomenclature des actes professionnels. Généralités sur les tarifs. Sécurité Sociale, Ordonnance du 4 octobre 1945. Assurances Sociales des Professions non Agricoles. Hôspitalisation, Décret du 29 décembre 1945 / Dispositions transitoires, Décret du 29 décembre 1945 / Assurances Sociales Agricoles, Lot du 5 avril 1941 relative au fonctionnement des lois sociales dans l'agriculture / Accidents du Travail et Maladies Assimilées, Ordonnance du 19 octobre 1945. — 45-2. 453 Titre II. — Indemnités et prestations

Fait partie de Le Concours médical, 68e année