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Numerabilis


1058 - Page 1037 - A travers l’officiel. Assurances sociales. Décret du 6 novembre 1945 fixant la date d’entrée en vigueur du nouveau régime des assurances sociales / Dispensaires. Arrêté du 2 novembre 1945 concernant la fixation des salaires du personnel des crèches, dispensaires et maisons de retraite / Dommages de guerre. Arrêté du 2 novembre 1945 sur la composition des dossiers, la procédure à suivre et les délais à observer pour bénéficier de l’ordonnance du 8 septembre 1945

Fait partie de Le Concours médical, 67e année

Titre
1058 - Page 1037 - A travers l’officiel. Assurances sociales. Décret du 6 novembre 1945 fixant la date d’entrée en vigueur du nouveau régime des assurances sociales / Dispensaires. Arrêté du 2 novembre 1945 concernant la fixation des salaires du personnel des crèches, dispensaires et maisons de retraite / Dommages de guerre. Arrêté du 2 novembre 1945 sur la composition des dossiers, la procédure à suivre et les délais à observer pour bénéficier de l’ordonnance du 8 septembre 1945
Identifiant
ark:/13685/91496x1945/1058