0991 - Page 972 - A travers l’officiel. Accidents du travail. Arrêté du 10 octobre 1945 fixant les conditions de rémunération du médecin assistant la victime aux expertises / Assurances sociales. Ordonnance n° 45-2409 du 18 octobre 1945 relative à la liquidation de l'institut national d'action sanitaire des assurances sociales et au transfert de ses attributions / Arrêté du 29 octobre 1945 relevant le maximum des indemnités journalières de maladie et de maternité / Compétence des tribunaux / Dommages de guerre. Arrêté du 19 octobre 1945 sur la reconstitution du mobilier, matériel et outillage professionnel des non-commerçants

Fait partie de Le Concours médical, 67e année