0863 - Page 844 - A travers l’officiel. Accidents du travail. Ordonnance du 2 octobre 1945 complétant l'article 17 de la loi du 9 avril 1898 / Allocations familiales. Ordonnance du 28 septembre 1945 relative au relèvement des allocations familiales / Contrat de travail. Arrêté du 6 octobre 1945 étendant notamment aux professions libérales la réglementation sur l'embauchage et les résiliations du contrat de travail
Fait partie de Le Concours médical, 67e année
- Titre
- 0863 - Page 844 - A travers l’officiel. Accidents du travail. Ordonnance du 2 octobre 1945 complétant l'article 17 de la loi du 9 avril 1898 / Allocations familiales. Ordonnance du 28 septembre 1945 relative au relèvement des allocations familiales / Contrat de travail. Arrêté du 6 octobre 1945 étendant notamment aux professions libérales la réglementation sur l'embauchage et les résiliations du contrat de travail
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1945/0863