1156 - Page 1 - Bénéficiaires. Loi du 31 mars 1919 Sur les pensions des armées de terre et de mer / Loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre / Décret n° 2. 746 du 10 septembre 1942 relatif à l'application de la loi du 8 février 1942 modiflant l’article 64 de la loi du 31 mars 1919
Fait partie de Le Concours médical, 65e année
- Titre
- 1156 - Page 1 - Bénéficiaires. Loi du 31 mars 1919 Sur les pensions des armées de terre et de mer / Loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre / Décret n° 2. 746 du 10 septembre 1942 relatif à l'application de la loi du 8 février 1942 modiflant l’article 64 de la loi du 31 mars 1919
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1943/1156