0669 - Page 596-XVI - Correspondance. Accidents du travail. Accidents du travail au service des autorités d’occupation. — Procédure d’indemnisation / Précision sur l'article 12, 3me alinéa / Assurances sociales. Assurances sociales. Prestations spéciales de deux ans et prestations du service de solidarité

Fait partie de Le Concours médical, 65e année